Le présent document définit les règles générales
d’organisation et de fonctionnement de ALACASA, dans le
respect des droits et libertés de chacun.
Il a été adopté le 7 décembre 2007 et est révisable tous les cinq ans.
Conformément à l’article L 311-7 du code de l’action sociale et des familles.
Dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement ou du service.
Le présent règlement de fonctionnement a été adopté le 7 décembre 2007. Il est valable pour une durée de 5 ans.
DIFFUSION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
• il est remis et à disposition de toute personne accueillie ou à son représentant légal en annexe du livret d'accueil,
• il est affiché dans les locaux de ALACASA,
• il est remis à chaque personne qui y est prise en charge ou qui y exerce, soit à titre de salarié, soit à titre libéral, ou qui y intervient à titre bénévole.
Le personnel est à la disposition des bénéficiaires pour lui en faciliter la compréhension, le cas échéant.
Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 5 ans. Les modifications font l’objet d’avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial. Les bénéficiaires/résidents ou leurs représentants légaux sont informés de celles-ci par tous les moyens utiles.
Il a été adopté le 7 décembre 2007 et est révisable tous les cinq ans.
Conformément à l’article L 311-7 du code de l’action sociale et des familles.
Dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement ou du service.
Le présent règlement de fonctionnement a été adopté le 7 décembre 2007. Il est valable pour une durée de 5 ans.
DIFFUSION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
• il est remis et à disposition de toute personne accueillie ou à son représentant légal en annexe du livret d'accueil,
• il est affiché dans les locaux de ALACASA,
• il est remis à chaque personne qui y est prise en charge ou qui y exerce, soit à titre de salarié, soit à titre libéral, ou qui y intervient à titre bénévole.
Le personnel est à la disposition des bénéficiaires pour lui en faciliter la compréhension, le cas échéant.
Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 5 ans. Les modifications font l’objet d’avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial. Les bénéficiaires/résidents ou leurs représentants légaux sont informés de celles-ci par tous les moyens utiles.
Télécharger le règlement de fonctionnement ci-dessus.